Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Naturooo est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné à faciliter la gestion clientèle des praticiens, notamment les naturopathes.

L'Application propose notamment la gestion des rendez-vous, la visioconférence, l'envoi automatisé de comptes rendus, la messagerie sécurisée et des outils spécifiques à la pratique naturopathique.

L'inscription est ouverte à tout praticien souhaitant utiliser l'Application, avec un usage principalement dédié aux naturopathes.

L'utilisateur doit être majeur (18 ans minimum) et juridiquement capable.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur s'interdit de partager son compte ou de le revendre.

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme d'un an. Aucun remboursement partiel ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pleinement aux services numériques fournis immédiatement après validation de l'inscription.

Pour toute demande de résiliation, merci de contacter le support client à l'adresse : support@naturooo.com.

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur en France.
• Ne pas utiliser l'Application pour un usage frauduleux, illégal ou contraire à l'éthique.
• Ne pas procéder à un acte médical via l'Application. En France, la naturopathie n'est pas une profession médicale (article L.4161-1 du Code de la Santé Publique).
• Être seul responsable du contenu et des informations communiquées à ses clients via l'Application.

L'éditeur fournit un outil informatique de gestion et de communication.

L'éditeur n'intervient en aucun cas dans la relation entre le praticien et son client et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la pertinence ou la légalité des conseils donnés par l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des informations erronées saisies par l'utilisateur,
• du contenu des comptes rendus générés,
• d'une mauvaise interprétation des fonctionnalités de l'Application,
• d'un usage détourné ou contraire à la réglementation.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service, et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire (maintenance, incidents techniques, etc.).

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Les données sensibles liées à la pratique (ex. : comptes rendus, informations clients) sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS.

Une politique de confidentialité distincte précise les droits des utilisateurs et les modalités de traitement de leurs données.

L'Application Naturooo ainsi que tous ses contenus (textes, images, structure, code, fonctionnalités) restent la propriété exclusive de Nicolas BLANC.

Toute reproduction, diffusion, ou exploitation sans autorisation est interdite.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante et pourront, en cas de désaccord, mettre fin à leur abonnement.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Si un litige survenait à l'occasion de nos relations contractuelles, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas d'échec de la médiation ou si vous ne souhaitez pas y recourir, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français.