Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Naturooo est un outil technique au format logiciel SaaS (Software as a Service), destiné à faciliter la gestion clientèle des praticiens, notamment les naturopathes. L'éditeur fournit une solution technique ; il n'intervient pas dans le contenu des données saisies ou rédigées par les utilisateurs, et ni l'équipe technique ni le service client de Naturooo ne valident les contenus rédigés librement par les praticiens sur l'outil.

L'Application propose notamment la gestion des rendez-vous, la visioconférence, l'envoi automatisé de comptes rendus, la messagerie sécurisée, des outils spécifiques à la pratique naturopathique, ainsi que des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (aide produit, interrogation de documents et de dossiers, analyse assistée d'iris, import de questionnaires), décrites à l'article 5.1.

L'inscription est ouverte à tout praticien souhaitant utiliser l'Application, avec un usage principalement dédié aux naturopathes.

L'utilisateur doit être majeur (18 ans minimum) et juridiquement capable.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur s'interdit de partager son compte ou de le revendre.

Un seul compte par praticien : Il est strictement interdit pour un praticien ou thérapeute de créer plusieurs comptes sur la plateforme. Chaque praticien ne peut posséder qu'un seul compte Naturooo. En cas de besoin de modifications particulières ou de suppression de compte, le praticien doit en faire la demande au support client à l'adresse support@naturooo.com.

Naturooo est un service exclusivement destiné aux professionnels exerçant une activité de praticien (naturopathe, thérapeute, praticien en médecine douce ou discipline complémentaire). En souscrivant un abonnement, l'utilisateur confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en tant que consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Naturooo propose une période d'essai gratuite de 30 jours à tout nouveau praticien s'inscrivant pour la première fois sur la plateforme, sans nécessité de renseigner de coordonnées bancaires.

Périmètre de l'essai

L'essai est accordé sur la Formule Evolution (29,90 €/mois), avec des quotas restreints (environ 30 % des plafonds de l'offre Evolution payante pour les points IA, le stockage et le nombre de fichiers ; limite de clients alignée sur la Formule Essentielle) afin de prévenir tout usage abusif ou frauduleux.

Conditions d'éligibilité

• L'essai est réservé aux nouveaux comptes. Tout praticien ayant déjà bénéficié d'un essai gratuit, sous quelque identité ou adresse email que ce soit, n'y est pas éligible.
• Un seul essai par praticien, conformément à l'article 2 (unicité du compte).

Fin de la période d'essai

À l'issue des 30 jours, l'accès à la plateforme est suspendu automatiquement. Pour continuer à utiliser Naturooo, le praticien doit souscrire à l'une des formules d'abonnement disponibles. Aucune facturation automatique n'est déclenchée à l'issue de l'essai, faute d'informations de paiement enregistrées.

Données durant l'essai

Les données saisies durant la période d'essai sont conservées pendant 30 jours à compter de la fin de l'essai. Passé ce délai, sans souscription active, elles sont supprimées définitivement. Il appartient à l'utilisateur d'en assurer la sauvegarde si nécessaire.

L'adresse email du praticien pourra toutefois être conservée à des fins de communication commerciale, sauf opposition de sa part, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques (opt-out B2B). Le praticien peut s'y opposer à tout moment en écrivant à support@naturooo.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque email de relance.

Le praticien peut activer, dans Paramètres > Abonnement, une option de dépassement de points IA, désactivée par défaut. Lorsqu'elle est active et que le quota mensuel inclus est épuisé, les actions IA concernées peuvent continuer à être utilisées au-delà de ce quota.

• Prix unitaire fixe : 0,07 € TTC par point consommé hors quota (toutes fonctionnalités IA confondues).
• Les montants sont enregistrés via Stripe et consolidés sur la prochaine facture d'abonnement (pas de prélèvement immédiat isolé par point).
• Un plafond mensuel en euros est défini par le praticien (minimum 1 €). Au-delà de ce plafond, les actions IA concernées sont refusées jusqu'au renouvellement du cycle ou jusqu'à l'augmentation du plafond.
• Les compteurs de dépassement (points / euros consommés) sont réinitialisés chaque mois calendaire avec le quota de base. Les montants déjà enregistrés côté Stripe restent dus et seront facturés au prochain cycle.
• L'activation suppose un moyen de paiement valide. En cas d'impayé sur une facture d'abonnement, le dépassement est désactivé automatiquement ; sa réactivation après régularisation est manuelle.

Il appartient au praticien de surveiller sa consommation. Naturooo n'est pas tenu d'envoyer une alerte avant chaque point consommé hors quota.

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme d'un an. Aucun remboursement partiel ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pleinement aux services numériques fournis immédiatement après validation de l'inscription.

Pour toute demande de résiliation, merci de contacter le support client à l'adresse : support@naturooo.com.

Naturooo peut proposer un programme d'affiliation permettant à un praticien parrain de recommander la plateforme à d'autres praticiens via un lien d'affiliation ou un code promotionnel.

Le suivi de l'affiliation repose sur une logique de premier point de contact (first-touch), entre lien d'affiliation et code promotionnel.

Un filleul est considéré comme abonné uniquement après confirmation d'un paiement effectif de l'abonnement (confirmation Stripe). Une simple inscription sans paiement n'ouvre pas droit au statut abonné.

Le programme d'affiliation est réservé à l'acquisition de nouveaux praticiens. Il n'est pas applicable aux comptes déjà inscrits sur Naturooo, y compris en cas d'utilisation ultérieure d'un lien ou d'un code de parrainage.

Il est interdit au parrain de communiquer son lien ou son code d'affiliation à un praticien déjà titulaire d'un compte Naturooo, sauf si ce praticien s'était inscrit initialement grâce à ce même parrain, conformément au premier point de contact (first-touch) décrit ci-dessus.

En conséquence, lorsque le filleul était déjà inscrit sur la plateforme avant utilisation du lien ou du code, la rétribution annoncée de 30% pendant 12 mois n'est pas due.

Naturooo se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des parrainages et de refuser ou annuler tout avantage en cas de fraude, d'auto-parrainage, de doublon de compte ou d'usage non conforme.

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur en France.
• Ne pas utiliser l'Application pour un usage frauduleux, illégal ou contraire à l'éthique.
• Ne pas utiliser la plateforme pour exercer illégalement la médecine ni pour diffuser des informations contraires à la réglementation en vigueur. En France, la naturopathie n'est pas une profession médicale (article L.4161-1 du Code de la Santé Publique). À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment d'établir un diagnostic médical, de proposer un traitement, une prescription ou un protocole thérapeutique, de formuler des promesses de guérison ou de résultats garantis, ou d'attribuer à des produits ou pratiques des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies.
• Ne pas diffuser via l'Application des contenus, messages ou communications susceptibles d'être assimilés à un acte médical ou à une pratique réglementée réservée aux professionnels de santé.
• Être seul responsable du contenu et des informations communiquées à ses clients via l'Application, y compris du contenu des courriels envoyés aux clients, que l'envoi soit effectué manuellement ou via un service d'envoi intégré au logiciel. L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable des informations diffusées par l'utilisateur.
• Utiliser uniquement son propre numéro SIREN. Il est strictement interdit d'utiliser le numéro SIREN d'une personne tierce ou qui ne lui appartient pas lors de l'inscription. En cas de détection par l'équipe technique, le compte du praticien pourra être suspendu ou supprimé.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Application en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions ou susceptible d'engager sa responsabilité.

Naturooo met à disposition des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (ci-après « les Services IA »). Ces Services IA constituent une aide technique et indicative : ils ne remplacent pas le jugement professionnel du praticien, ne constituent pas un acte médical, un diagnostic, une prescription ni une promesse de résultat, et ne sauraient être présentés comme tels auprès des clients.

Conformément aux exigences de transparence applicables aux systèmes d'IA (notamment le règlement UE 2024/1689 dit « AI Act », art. 50), le praticien est informé qu'il interagit avec des systèmes d'IA générative ou d'analyse assistée, et que les contenus produits sont générés automatiquement. Une supervision humaine est requise avant toute utilisation critique des résultats.

5.1.1. Principes communs et engagements du praticien

Le praticien s'engage notamment à :

• vérifier, corriger et valider systématiquement toute suggestion, texte ou analyse générée par l'IA avant de l'intégrer à un dossier, de la communiquer à un client ou de fonder une décision professionnelle dessus ;
• ne pas présenter les résultats de l'IA comme un diagnostic médical, une promesse de guérison ou une conclusion définitive ;
• demeurer seul responsable des conseils, protocoles, contenus et informations qu'il délivre à ses clients, y compris lorsqu'ils s'inspirent d'outputs IA ;
• disposer des fondements légaux appropriés (notamment consentement pour les données de santé) avant de faire traiter des données de clients via les Services IA ;
• respecter le quota de points IA associé à son abonnement, le cas échéant.

Naturooo fournit les Services IA dans le cadre d'une obligation de moyens et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni la pertinence clinique des contenus générés (risque d'erreurs, d'omissions ou d'hallucinations).

5.1.2. Assistant Personnel Naturooo

L'Assistant Personnel Naturooo (bulle d'aide) propose deux modes distincts :

• Aide produit : réponses à partir du centre d'aide et d'un contexte de compte agrégé (formule, statut, etc.). Ce mode n'accède pas aux dossiers clients, anamnèses, consultations, bilans ni documents de santé nominatifs. Il ne consomme pas de points IA.
• Mode « Mes documents » : sur détection d'une question relevant des documents ressource IA du praticien ou d'un conseil s'y appuyant, l'assistant peut proposer de basculer après confirmation explicite (« Continuer le dialogue »). Seuls des extraits des documents que le praticien a indexés comme ressource IA sont alors interrogés ; le dossier client nominatif n'est pas transmis. Ce mode consomme des points IA.

5.1.3. Assistance IA (dossier et ressources documentaires)

Le panneau Assistance IA permet au praticien de poser une question en s'appuyant, selon sa sélection, sur des éléments du dossier client (anamnèses, consultations, données de suivi) et/ou sur ses documents indexés en ressource IA. Avant envoi aux prestataires IA, les éléments nominatifs du client (identité, coordonnées, etc.) sont pseudonymisés dans la mesure du possible. Le praticien reste responsable du choix des données transmises et de l'usage des réponses. Ce service consomme des points IA.

5.1.4. Import de questionnaire / bilan par IA

L'import assisté par IA transforme un fichier fourni par le praticien (questionnaire ou modèle) en trame de bilan structurée. Il ne constitue pas un accès au dossier client existant. Le praticien valide le résultat avant publication ou usage. Ce service consomme des points IA.

5.1.5. Bilan iridologique et analyse assistée par IA

Naturooo propose un module de bilan iridologique permettant de téléverser des photographies d'iris (œil droit et/ou gauche), de compléter une grille d'observation et, le cas échéant, de lancer une analyse assistée par intelligence artificielle afin de pré-remplir certains champs du bilan.

Cette fonctionnalité constitue une aide à la saisie : elle ne remplace pas l'observation du praticien ni son jugement professionnel. Le praticien reste seul responsable du bilan final. Lors d'une analyse, les photographies sélectionnées sont transmises de manière sécurisée au sous-traitant Anthropic uniquement pour produire des suggestions structurées. Les photos restent stockées sur Cloudflare R2 comme indiqué à la section 7.6. Ce service consomme des points IA.

5.1.6. Prestataires techniques, données et absence d'entraînement

Pour fournir les Services IA, Naturooo peut transmettre temporairement les données strictement nécessaires à des prestataires techniques spécialisés, notamment Anthropic (modèles de langage / vision) et Voyage AI (embeddings et classement sémantique), susceptibles d'opérer un traitement hors Union européenne encadré par des garanties contractuelles appropriées (notamment clauses contractuelles types). Le détail figure dans la Politique de Confidentialité.

Naturooo n'entraîne pas de modèles d'IA à ses fins commerciales propres sur les données des praticiens ou de leurs clients. Les transferts aux prestataires IA ont pour seule finalité l'exécution de la requête demandée par le praticien.

5.1.7. Titularité des contenus générés

Dans les limites du droit applicable et sous réserve des droits des tiers éventuels, le praticien peut utiliser librement les contenus générés via les Services IA dans le cadre de son activité professionnelle. Cette utilisation demeure sous son entière responsabilité. Naturooo ne revendique pas de droits exclusifs sur ces outputs à des fins d'exploitation commerciale distincte du service.

L'éditeur fournit un outil technique (informatique) de gestion et de communication. Ni l'équipe technique ni le service client de Naturooo ne valident, ne modèrent ni ne contrôlent les contenus rédigés librement par les praticiens sur l'outil ; la responsabilité de ces contenus incombe exclusivement aux utilisateurs.

L'éditeur n'intervient en aucun cas dans la relation entre le praticien et son client et n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la pertinence ou la légalité des conseils donnés par l'utilisateur, ni sur le contenu des emails ou autres communications envoyées via les services intégrés à l'Application.

L’éditeur ne valide en aucun cas le contenu des communications, et toute information envoyée par le praticien engage exclusivement ce dernier.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des informations erronées saisies par l'utilisateur,
• du contenu des comptes rendus, emails ou messages rédigés et envoyés par l'utilisateur (y compris via les services d'envoi intégrés),
• d'une mauvaise interprétation des fonctionnalités de l'Application,
• d'un usage détourné ou contraire à la réglementation,
• des interprétations, conseils, protocoles ou décisions du praticien fondés sur des suggestions ou contenus issus des Services IA non vérifiés ;
• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence clinique des propositions générées par l'IA (l'outil peut se tromper, omettre des éléments ou produire des contenus erronés) ;
• des litiges entre le praticien et ses clients résultant de l'usage des Services IA ou de contenus communiqués aux clients à partir de ceux-ci.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service, et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire (maintenance, incidents techniques, etc.), y compris pour les services d'IA fournis par des tiers.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Naturooo, les obligations suivantes s'appliquent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

7.1. Rôles des parties

Le praticien est Responsable de traitement pour toutes les données qu'il saisit, collecte ou génère concernant ses clients (fiches clients, consultations, anamnèses, documents, bilans, messages, données sensibles).

Naturooo est édité par Nicolas BLANC (micro-entreprise, SIREN 831 613 658) et agit exclusivement en Sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD, pour l'hébergement, le stockage, la transmission et la gestion technique de ces données.

Naturooo est Responsable de traitement pour les données relatives aux comptes utilisateurs, à la facturation, aux abonnements, à la sécurité technique et aux usages marketing de la plateforme.

7.2. Obligations du praticien (Responsable de traitement)

Le praticien s'engage à :

• collecter et traiter les données de ses clients de manière licite, loyale et transparente ;
• informer correctement ses clients de l'utilisation de leurs données ;
• obtenir, lorsque nécessaire, le consentement approprié (notamment pour les données sensibles) ;
• ne saisir dans l'Application que des données pertinentes au regard de sa pratique professionnelle ;
• répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données dont il est responsable.

Naturooo ne saurait être tenu responsable :

• du contenu des données saisies par le praticien ;
• d'un traitement illicite ou non conforme réalisé par le praticien ;
• de l'absence d'information ou de consentement obtenu auprès des clients du praticien ;
• du contenu des documents qu'il diffuse, y compris le document RGPD qu'il génère ou téléverse via Naturooo.

Le praticien demeure seul responsable de la licéité de la collecte et du traitement des données de ses clients, du recueil des consentements requis et de l'adaptation des documents à sa pratique réelle. Les modèles et générateurs fournis par Naturooo le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

7.3. Obligations de Naturooo (Sous-traitant)

Naturooo s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du praticien ;
• mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données ;
• héberger toutes les données de santé sur des serveurs certifiés HDS ;
• notifier au praticien toute violation de données dans les délais légaux ;
• fournir l'assistance raisonnablement nécessaire au praticien pour l'exercice des droits des personnes concernées.

7.4. Sous-traitants et DPA

Naturooo utilise des prestataires (hébergeurs, services techniques, outils tiers) pour fournir le service.

Chaque prestataire met à disposition un Data Processing Agreement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Ces DPAs sont intégrés à leurs conditions contractuelles et deviennent automatiquement applicables lors de l'utilisation de leurs services.

Naturooo veille à ce que chacun de ces prestataires s'engage à respecter :

• la confidentialité,
• la sécurité,
• la gestion des incidents,
• les obligations de sous-traitance en cascade.

7.5. Politique de Confidentialité

Les modalités complètes de traitement des données (durées de conservation, sécurité, droits des personnes, hébergement HDS) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Dans le cadre d'un bilan iridologique réalisé par votre praticien, des photographies de vos iris peuvent être collectées et stockées sur notre plateforme.

Sur instruction de votre praticien, une analyse assistée par intelligence artificielle peut être réalisée à partir de ces photos afin de proposer un pré-remplissage de certains champs du bilan. Cette analyse est toujours revue et validée par le praticien ; elle ne constitue pas un diagnostic médical automatisé.

Ces photos constituent des données de santé à caractère personnel. Elles sont :

• Accessibles uniquement à votre praticien naturopathe
• Stockées de manière sécurisée sur des serveurs Cloudflare R2 (chiffrement en transit et au repos, accès par liens temporaires)
• Non revendues ni utilisées à des fins publicitaires ; transmission à Anthropic uniquement si votre praticien lance une analyse IA, dans le cadre décrit ci-dessus
• Supprimées sur simple demande auprès de votre praticien ou directement via votre espace personnel Naturooo

Cloudflare R2 n'est pas certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) au sens de la réglementation française. En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez en avoir été informé et acceptez ce mode de stockage dans le cadre de votre suivi naturopathique.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@naturooo.com

L'Application Naturooo ainsi que tous ses contenus (textes, images, structure, code, fonctionnalités) restent la propriété exclusive de Nicolas BLANC.

Toute reproduction, diffusion, ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les contenus générés par les Services IA sont régis par l'article 5.1.7. Les documents et données fournis par le praticien restent sa propriété ou celle de ses clients, selon les droits applicables ; leur traitement technique par Naturooo s'effectue exclusivement en qualité de sous-traitant.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante et pourront, en cas de désaccord, mettre fin à leur abonnement.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Si un litige survenait à l'occasion de nos relations contractuelles, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas d'échec de la médiation ou si vous ne souhaitez pas y recourir, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français.